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L'Expert-comptable et le secteur associatif

L'Expert-comptable et le secteur associatif
Conférences "Les principales ressources des associations sous les angles juridique et fiscal" organisée le 23 novembre 2017 à Amiens en partenariat avec la MAAM et "Associations et Fiscalité" organisée le 18 janvier 2018 à Beauvais en partenariat avec la MAJI

Le Conseil Régional de l’Ordre Picardie Ardennes s'est associé avec la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes d'Amiens pour organiser deux conférences dédiées au secteur associatif : 

Le jeudi 23 novembre 2017  en partenariat avec la Maison des Associations d’Amiens Métropole (MAAM) de 18h à 20h à l'espace Dewailly, Amiens

Cette conférence avait pour thème "Les principales ressources des associations sous les angles juridique et fiscal" et était animée par Françoise BOISVERT, Expert-comptable et Commissaires aux comptes. 

"Les associations ont de plus en plus besoin de diversifier leurs sources de financement : subventions, dons, prestations de services, crowdfunding.... L'analyse des ressources s'avère cruciale et doit s'opérer sous un double angle : juridique et fiscale. Les risques réels peuvent être considérables et les impacts financiers significatifs. Quid d'une association qui perçoit des subventions et qui ne les soumet pas à TVA alors que la TVA est bien due sur ces sommes ? Quid d'une association qui reçoit des dons et émet des reçus fiscaux, alors qu'elle n'en a pas le droit ? Et, à l'inverse, quid d'une association qui se prive de la collecte de dons alors qu'en en aurait parfaitement le droit ?

Le jeudi 18 janvier 2018  en partenariat avec la Maison des Associations de la Jeunesse et des Initiatives (MAJI) de 18h30 à 20h à la MAJI - 28, rue de Gascogne, Beauvais

Cette conférence avait pour thème "Associations et Fiscalité" et était animée par Rudy JARDOT, Expert-comptable et Commissaires aux comptes. 

"Les associations visées par la loi de 1901 ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Seul l'exercice d'une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations. Le caractère lucratif d'une association est déterminé au moyen d'une démarche en 3 étapes : examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l'organisme, de la situation de l'organisme au regard de la concurrence, des conditions d'exercice de l'activité des "4 P" - Produit, Public, Prix et Publicité. Il est nécessaire de mettre en place une analyse spécifique afin d'évaluer le risque de défiscalisation de l'association. Dans le cas où des activités sont fiscalisées, il est nécessaire de mettre en place une sectorisation ou de créer une filiale. 

Partenaire de confiance, l’expert-comptable accompagne les associations

A la fois diversifié et fourni, le secteur associatif est un secteur sensible.
 L’expert-comptable répond aux attentes des associations et leur apporte les solutions qu’elles attendent. Selon leur taille, et leur nature, il les assiste dans la mise en place des procédures nécessaires, et contribue à organiser leur vie administrative et comptable.

Gestion et pilotage, assistance dans les formalités relatives au personnel et aux bénévoles, sécurisation de la situation fiscale de la structure...autant de missions que peut réaliser l'expert-comptable auprès des associations.